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Les constructions comprenant des logements doivent être judicieusement conçus, de telle manière qu’ils soient accessibles sans obstacles et adaptables.

Adaptabilité et logements forment un binôme excellent, pour avoir à disposition suffisamment de logements pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Construire des habitations selon ce principe peut soit être demandé expressément par le maître de l’ouvrage, soit exigé dans les lois.

La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) règle la question de l’égalité dans le domaine de la construction en Suisse. Pour les immeubles comprenant des logements, elle met l’accent sur l’accès aux logements pour les personnes en chaise roulante dans le sens de l’égalité de traitement. Dans des bâtiments à partir de neuf appartements, ce principe est applicable à tous les logements.

Les lois cantonales définissent si un bâtiment comprenant moins de logements doit être accessible en chaise roulante jusqu’aux logements et si l’intérieur des appartements doit être conçu sans obstacles et adaptable. Les lois cantonales complètent ainsi la LHand, en réglementant les dispositions d’exécution en vigueur dans chaque canton.

Si la loi cantonale cite la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» comme base de planification, les constructions comprenant des logements doivent répondre aux trois principes suivants (ch. 1.3.3.1) :

  1. Accès aux logements adapté au fauteuil roulant
    Décrites au chapitre 9 de la norme SIA 500, les exigences minimales nécessaires définissent l’accessibilité du logement depuis la porte de l’immeuble jusqu’à celle des logements et sont décrites dans les articles «Accessibilité aux logements»,«Chemins et espaces extérieurs pour les immeubles de logements» et «Entrées dans les constructions avec logements».
  1. Adaptabilité des espaces intérieurs dans un logement
    Les exigences minimales concernant l’adaptabilité à l’intérieur des logements sont décrites au chapitre 10 de la norme et servent de base pour adapter le logement aux besoins personnels de ses occupants.
    La notion d’«adaptabilité» présuppose le respect des conditions nécessaires à une «adaptation future à des besoins individuels, sans engendrer de travaux de transformation importants» (ch. 1.2).
  1. Capacité des logements à accueillir chaque visiteur
    Les exigences minimales qu’un logement doit remplir pour accueillir tout visiteur en chaise roulante (même si pour cela, celui-ci a besoin d’aide) sont définies aux chapitres 9 et 10 et décrites dans l’article «Réception des visiteurs dans les logements».

Pour remplir ces trois principes de base, il faut respecter trois règles fondamentales. Elles rendent possible l’accessibilité du logement et la capacité de celui-ci à accueillir un visiteur en chaise roulante. Ces conditions préliminaires permettent en cas de besoin d’adapter un tel logement aux besoins personnels de ses occupants grâce à des mesures constructives simples:

  1. pas de marche (barrières verticales)
  2. largeur de passage suffisante (barrières horizontales)
  3. surfaces de manœuvre adéquates (barrières spatiales)

Des informations et illustrations complémentaires sont à votre disposition dans nos directives «Logements sans barrière & adaptables».

La catégorie II définie dans la norme SIA 500 comprend toutes les constructions affectées à l’habitation, à l’exception des logements spécifiques comme par ex. l’habitat pour personnes âgées ou les établissements médico-sociaux (ch. 0.1.5). Ces types de constructions doivent répondre à des exigences supplémentaires correspondant aux besoins propres de l’institution (ch. 1.3.3.2) et doivent être discutées en détails avec le maître de l’ouvrage et le personnel soignant pour répondre aux besoins des personnes résidantes.

Bâtiments d’habitation bénéficiant d’une aide fédérale et adaptés aux personnes âgées

Dans l’aide-mémoire «Conception de bâtiments d’habitation adaptés aux personnes âgées» de l’Office fédéral du logement (OFL), il est stipulé que « les exigences formulées aux chapitres 9 et 10 de la norme SIA 500 s’appliquent aux bâtiments d’habitation prévus pour des personnes âgées et bénéficiant d’une aide fédérale. Les exigences portant la mention «de préférence*» dans la norme doivent être obligatoirement satisfaites, celles «admises sous réserve*» ne sont pas acceptées ».

 

Situation au 26 mars 2018

Bauten mit Wohnungen : Logements adaptables et Logements pour personnes âgées. Planungsvorgaben : Normes et Principes / Standards.