La catégorie II de la norme SIA 500 « Constructions sans obstacles » englobe tous les logements qui ne sont pas conçus pour un groupe d’utilisateurs spécifiques ayant des exigences plus élevées. Les lois cantonales sur la construction déterminent quand les maîtres d’ouvrage sont tenus de construire sans obstacles et de manière adaptable. Dans le cadre des prescriptions minimales de la loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand), elles définissent à partir de combien d’unités d’habitation les logements doivent être accessibles sans obstacles et l’intérieur des logements adaptable. Dans la plupart des cantons, des mesures sont prescrites pour la construction et la transformation de bâtiments résidentiels à partir de quatre ou cinq unités d’habitation.
En plus de l’obligation légale, le maître d’ouvrage peut aussi définir une construction sans obstacles pour des raisons socio-économiques. Une quasi-égalité des chances lors de la recherche d’un logement n’est possible que si la plupart des logements sont accessibles sans obstacles et adaptables.
Les immeubles résidentiels sans obstacles avec des logements adaptables constituent le mode de construction le plus durable dans une société dont les individus vieillissent, se déplacent avec des limitations de mobilité temporaires ou permanentes et souhaitent vivre de manière aussi autonome que possible. Ce type de construction réagit intelligemment en évitant dès le départ toutes les barrières absolument infranchissables et en permettant une adaptation individuelle
Lorsque les réglements de construction, des disposition relatives à des subventions ou le maître d’ouvrage imposent une construction sans obstacles, les exigences minimales à respecter sont régies dans la norme SIA 500 « Constructions sans obstacles » aux chapitres 9 et 10. Ancrée comme une exigence contraignante dans la plupart des lois cantonales sur la construction, cette norme peut être commandée auprès de la Société suisse des ingénieurs et des architectes.
Si la loi cantonale ou le maître d’ouvrage mentionne la norme SIA 500 « Constructions sans obstacles » comme base de planification pour un bâtiment avec des logements, les trois principes suivants sont à respecter pour les logements (ch. 1.3.3.1) :
- accessibilité en fauteuil roulant
- capacité à recevoir tous les visiteurs
- adaptabilité de l’intérieur des logements
Cela correspond au concept de « Construction de logements adaptables », développé dans les années 90 par le Centre suisse pour une architecture sans obstacles.
Délimitation par rapport aux constructions soumises à des exigences accrues
Les constructions planifiées et aménagées explicitement pour des groupes d’utilisateurs particuliers doivent répondre à des exigences spécifiques à définir au début de la conception du projet considéré. Les formes de logements spécifiques comprennent par exemple les logements pour personnes âgées, les homes et les établissements médico-sociaux. Ces constructions sont soumises à des exigences accrues, qui vont au-delà des exigences minimales en matière de logements et qui ne sont pas couvertes par la norme SIA 500 (ch. 0.1.5 et 1.3.3.2). Elles doivent répondre à l’usage spécifique et être définies précisément avec le maître de l’ouvrage et l’exploitant.
Dans les « Logements adaptés aux personnes âgées », à la différence des logements sans obstacles & adaptables, les mesures nécessaires pour une utilisation avec les limitations les plus courantes liées à l’âge sont à mettre en œuvre dès le départ. Comme le profil des exigences pour les personnes âgées est plus homogène que celui pour les personnes à mobilité réduite plus jeunes et que la demande actuelle par rapport à des logements pour personnes âgées est importante, il peut être judicieux de prévoir, en complément des logements sans obstacles & adaptables, des logements répondant à un standard spécifique aux personnes âgées. Pour ce type de logements, il faut se référer à la directive « Habitat pour les personnes âgées » publiée par le Centre suisse. Par rapport aux structures offrant des prestations de soins, l’objectif de ce type d’habitat est d’offrir la plus grande autonomie possible des résidents et résidentes.
Les exigences pour les logements adaptés aux personnes âgées, financés par la Confédération, sont définies par l’Office fédéral du logement (OFL) dans l’aide-mémoire « Conception de bâtiment d’habitation adaptés aux personnes âgées ».
Délimitation par rapport aux logements pour étudiants
Les logements pour étudiants doivent être considérés par analogie comme de l’hébergement type hôtelier (annexe A, ch. A.7.1). Cela garantit qu’un nombre suffisant d’unités d’habitation dispose d’un local sanitaire accessible en fauteuil roulant et d’une surface de manœuvre suffisante. L’utilisation de ce type de logement étant limitée dans le temps, l’adaptation individuelle ne serait économiquement pas raisonnable. Par rapport aux hôtels et autres types d’hébergement, d’autres exigences résultent de l’utilisation elle-même en matière d’installations de cuisine, d’espaces de vie (séjour, jeux et sport) ainsi que d’espaces de rangement, de parking pour vélos, etc.
Situation au 10 janvier 2023