Si la Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) ou les lois cantonales sur la construction exigent un accès sans obstacles au logement, cela concerne tous les éléments sur le cheminement depuis l’espace public jusqu’à la porte de l’appartement. Cet article traite des exigences minimales concernant les chemins menant aux bâtiments, exigences décrites dans la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» au chapitre 9. Les critères à remplir pour les entrées d’immeubles sont décrits dans l’article «Entrées dans les constructions avec logements».
L’accès au bâtiment doit prioritairement être sans marches. Cela concerne aussi bien les espaces extérieurs que la zone d’entrée de l’immeuble. Tous les aménagements extérieurs mis à disposition de la communauté doivent être accessibles (ch. 1.1). En font partie les chemins, mais aussi les emplacement pour s’asseoir, griller, faire du sport ou jouer (Interprétations relatives à la norme SIA 550, 2013, A13).
Les habitants et les visiteurs en situation de handicap doivent pouvoir utiliser le même accès que les personnes valides. L’accès sans obstacles par une entrée secondaire ou par le garage enterré n’est admis qu’en cas exceptionnel, par ex. lors de la rénovation d’une construction avec logements.
Remarque
Les personnes malvoyantes apprécient de plus un accès simple avec un aménagement riche en contraste.
Largeur et hauteur
- Les chemins et les rampes doivent avoir une largeur utile de min. 1.20 m (ch. 9.3.1 et 9.4.2).
- Une largeur entre 1.00 et 1.20 m est admise :
– si le chemin est droit et n’a pas d’accès latéraux (ch. 9.3.2, Corrigé C2)
– si la différence de niveau que surmonte la rampe n’est pas supérieure à 0.40 m (ch. 9.4.2).
La rampe doit alors être équipée d’une bordure de min. 0.10 m de haut. - Les chemins couverts doivent avoir une hauteur utile de min. 2.10 m (ch. 9.3.4).
Remarque
Une largeur de min. 1.20 m permet le croisement entre les piétons et les personnes se déplaçant en chaise roulante ou avec une poussette. Elle ne doit pas être réduite par des places de dépôt pour les vélos ou poussettes.
Surfaces de manœuvre
- Les surfaces de circulation et les surfaces de manœuvre indispensables, comme par ex. la surface de rotation d’une chaise roulante (1.40 x 1.40 m), doivent être prises en considération.
- Prévoir un espace de manœuvre: 1.40 m x 1.70 m tous les 15.00 m si nécessaire (par analogie avec le ch. 3.4.2)
Pente
- Selon la norme SIA 500, le cheminement depuis la rue jusqu’à la porte de l’immeuble doit être plan, sans marches et sans seuils jusqu’à la porte du logement (ch. 9.1.1).
- Si une pente pour l’écoulement des eaux est nécessaire, elle doit répondre aux exigences suivantes (par analogie aux ch. 3.2.3 et 3.2.4):
– la pente doit être orientée dans la mesure du possible dans la direction principale du déplacement;
– une pente perpendiculaire à la direction de la marche est admise, si elle est inférieure à 2% ;
– Si la pente est supérieure à 2%, la surface inclinée doit répondre aux exigences liées aux rampes (ch. 9.4).
Différences de niveaux
- Les différences de niveaux doivent pouvoir être surmontées sans l’aide de tiers, c.-à-d. avec des rampes, des ascenseurs ou éventuellement des plateformes élévatrices (ch. 9.1.2).
- Les marches isolées sont à proscrire (ch. 9.1.5 et 3.2.3). Si la mise en place de marches est inévitable, celles-ci doivent être clairement reconnaissables et être marquées de préférence avec des bandes contrastantes de 40 à 50 mm (ch. 9.3.6).
- Les cheminements et rampes ne peuvent pas avoir une pente supérieure à 6%. Les déclivités entre 6 et 12 % ne sont admises qu’en cas exceptionnel et justifié (9.4.1 et interprétation SIA 500, 2018, A05).
- Les rampes doivent présenter des paliers horizontaux avec une longueur de min. 1.40 m au départ et à l’arrivée ainsi qu’aux endroits de passages latéraux.
– S’il y a un changement de direction ≥ 45° sur le palier, celui-ci doit avoir une surface de min. 1.40 x 1.40 m (ch. 9.4.3). - – Si le battant d’un portail s’ouvre sur le palier de la rampe, l’addition de la largeur utile du portail x et de la largeur du rampe y est égale au min. à 2.00 m (ch. 9.3.2 et 9.4.3, Corrigé C2).
Recommandations et remarques
Une pente au-dessus de 6 % ne devrait être autorisée que pour les accès secondaires et les rénovations. Elle contraint l’utilisateur en chaise roulante manuelle à demander l’aide à un tiers ou à utiliser un appareil de traction.
Les rampes inévitables placées directement devant l’entrée doivent avoir une pente de max. 6% et une largeur de 1.20 m. Le palier ou espace libre devant la porte de l’immeuble doit alors avoir une profondeur de min. 1.40 m (si changement de direction ≥ 45°, min. 1.40 x 1.40 m).
Les dévers (max. 2%, 3.2.3) sur les chemins ou les rampes sont à éviter, car ils sont difficiles à compenser en fauteuil roulant.
Pour des raisons de sécurité, les rampes et escaliers extérieurs sont à équiper de mains-courantes ou garde-corps, dès que la hauteur à franchir dépasse 0.40 m.
Au vu du développement démographique en Suisse et du souhait des personnes âgées à rester chez elles le plus longtemps possible, il est vivement conseillé d’installer des mains courantes des deux côtés de l’escalier (Interprétations relatives à la norme SIA 550, 2018, A20).
Là où le chemin longe une pente de plus de 12% et que la pente commence à moins de 1.00 m du chemin, il faudrait installer une barrière de sécurité, qui doit être repérable avec une canne blanche. Cette barrière doit donc être conçu comme une main courante et avoir soit une traverse dont le bord inférieur se trouve à max. 0.30 m au dessus du sol, soit un socle continu d’une hauteur de min. 30 mm selon l’art. 3.4.5.
Revêtements
- Les sols doivent avoir un revêtement antidérapant et praticable à la marche, ainsi qu’en fauteuil roulant ou avec un déambulateur (ch. 9.1.1, Corrigé C2), c.-à-d. une surface offrant une faible résistance au roulement et provoquant peu de secousses, ne provoquant ni trébuchement, ni glissade en particulier à l’état mouillé).
- Revêtements conseillés selon l’annexe B.1 «Conformité des revêtements de sol»:
– bien adapté: asphalte, pavés autobloquants avec une pose jointive, dallages en pierre artificielle ou béton lavé (structure fine);
– adapté: dallages en pierre naturelle flammée, bouchardée ou sciée, dallages en béton lavé (structure grossière), béton;
– peu adapté: revêtement pierreux liés à l’eau (marne);
– inadapté: gravier, pavages en gros galets, dallages avec des gros joints, grilles-gazon.
Recommandation du bureau de prévention des accidents BPA
Catégorie de revêtements: min. GS 2 / R11
Obstacles
Les obstacles sur les cheminements doivent par principe être évités ou être repérables avec une canne blanche. Ils ne peuvent pas diminuer le vide de passage.
- Est considéré comme obstacle en saillie chaque élément de construction ou d’équipement, qui émerge de plus de 10 cm soit d’un sol soit d’un mur ou qui diminue la hauteur utile à moins de 2.10 m (ch. 9.3.4). Exemples: tableaux d’information, boîtes aux lettres, bancs, parc à vélo, etc.
| Hauteur | Côté minimal ou diamètre minimal |
|---|---|
| 1.0 m | 0.1 m |
| 0.8 m | 0.2 m |
| 0.6 m | 0.3 m |
| 0.4 m | 0.5 m |
| 0.2 m | 0.7 m |
- Ils doivent être signalés par un marquage visuel et tactile (ch. 9.3.4).
CM ≥ min. 0.3 - Les obstacles avec une arête inférieure à plus de 0.30 m au-dessus doivent être équipés d’une barrière (hauteur de référence 1 m, un socle d’au min. 30 mm et traverse inférieure au max. à 0.30 m du sol). Les angles et les extrémités en saillie d’une barrière sur l’espace de circulation doivent être fermés sur toute leur hauteur. Les chaînes, cordes ou rubans ne sont pas admis (ch. 9.3.4 et 9.3.5).
Recommandation
Des éléments de mobilier ou des places de parc doivent être placés de préférence en dehors des chemins pour les piétons afin de ne pas perturber le guidage tactile.
Pour optimiser l’accessibilité dans les constructions avec des logements, la norme SIA 500 recommande de suivre les exigences décrites pour les constructions ouvertes au public aux chapitres 3 à 6 «Accès, Orientation et éclairage, Acoustique des salles et sonorisation, Eléments de commande et inscriptions (ch. 9.1.5). Cela concerne aussi les mesures de sécurité antichute, en particulier les mains courantes (ch. 3.6.4).
Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez lire les articles:
- «Chemins d’accès menant aux constructions publiques»
- «Orientation et signalétique»
- «Eclairage»
- «Acoustique»
- «Rampes dans les constructions publics»
Situation au 24 juillet 2019
Interprétations relatives à la norme SIA 500, 2018
La SIA met à disposition gratuitement des Interprétations relatives à la norme SIA 500, qui donnent des explications et des précisions sur différents thèmes ou exigences :
– Interprétation A05: Pente des rampes
– Interprétation A19: Main courantes dans les immeubles de logements
– Interprétation A20: Exigences quant aux aménagements extérieurs