Chemins d’accès menant aux constructions publiques

La norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» décrit en détails au chiffre 3.4 les exigences relatives aux chemins, qui mènent de l’espace public ou d’une place de stationnement jusqu’au bâtiment où doit se rendre la personne (accès, ch. 1.1).

Largeur utile et hauteur libre

• Largeur utile: ≥ 1.20 m (ch. 3.4.1)
• Si changement de direction ≥ 45°, rayon extérieur du tracé utile de min. 1.90 m (ch. 3.4.3.1 et interprétation SIA 500, 2018, A04)
• Hauteur libre: ≥ 2.10 m (ch. 3.4.1)

Espace de manœuvre

• Prévoir un espace de manœuvre: 1.40 m x 1.70 m tous les 15.00 m (ch. 3.4.2)
• Selon la norme VSS 640 075 «Espace de circulation sans obstacles» (art. 22 et annexe art. 11.4), les chicanes sont à éviter. Si elles sont nécessaires pour des raisons de sécurité, elles doivent répondre aux exigences suivantes:

Sol

Les chemins extérieurs doivent toujours:

• être plans et continus,
• sans ressaut, ni marche isolée (art. 3.2.1),

Pente

Si une pente pour l’écoulement des eaux est nécessaire, elle doit répondre aux exigences suivantes:

• Pente dans la mesure du possible orientée dans la direction principale du déplacement (art. 3.2.3).
• Pente perpendiculaire à la direction de la marche: ≤ 2% (art. 3.2.3).
• Pente ≥ 2%: la surface inclinée doit répondre aux exigences liées aux rampes et aux mains courantes (art. 3.2.4).
• Lire également l’article «Sols et revêtements dans les constructions ouvertes au public».

Revêtements de sols

L’annexe B de la norme SIA 500 énonce les trois critères fondamentaux à respecter, qui déterminent la conformité des revêtements de sols à l’état neuf:

• sol praticable en roulant (résistance au roulement, secousses)
• sol praticable à la marche (risque de trébucher, sécurité à la marche)
• sol antidérapant (qualité dépendant de l’humidité et de la saleté).

Les propriétés des revêtements de sols varient en fonction de leur emplacement, de leur utilisation et de leur usure. Leur qualité antidérapante dépend de la saleté et des intempéries auxquelles les surfaces sont soumises (annexe B.3).

Obstacles

• Sont considérés comme obstacles les éléments de construction ou d’équipement, qui émergent d’un sol ou d’un mur de plus de 10 cm ou qui diminue la hauteur utile à moins de 2.10 m (ch. 3.4.4.1).

• Marquer l’obstacle avec un contraste de luminosité C ≥ min. 0.3
  (ch. 3.4.4.2)
• Les espaces sous les escaliers et les obstacles avec une arête inférieure à plus de 0.30 m au-dessus doivent être équipés d’une barrière ou d’un socle d’au min. 30 mm. La barrière doit avoir une hauteur de 1.00 m (valeur de référence) et être équipée d’une traverse dont le bord inférieur se trouve au max. à 030 m du sol (ch. 3.4.4.3 et 3.4.5).

Recommandation du Centre suisse
Mettre du mobilier urbain ou parquer des véhicule le long des chemins représente une gêne pour le guidage de la personne malvoyante ou aveugle.

Guidage tactile

Une séparation facilement perceptible et repérable permet à des personnes avec une capacité de perception réduite de reconnaître un danger sur le un chemin. Pour garantir la sécurité et assurer l’orientation, une des délimitations mentionnées ci-dessous doit être au moins mise en œuvre (ch. 3.4.8 et 4.2.1):

• une bordure verticale (hauteur min. 30 mm),

• une bordure inclinée (hauteur max. 40 mm et une largeur comprise entre 0.13 et 0.16 m)

• une bande de séparation (largeur min. 0.40 m), dont la texture, la rugosité ou la dureté contraste avec la surface piétonne par exemple du gazon
• une barrière (hauteur 1.00 m ou en fonction des données concrètes lié au cas étudié, repérable grâce à un socle de min. 30 mm ou une traverse distante du sol de max. 0.30 m; ch. 3.4.5)

• un garde-corps (laisser passer la vue à partir de 07.5 m au-dessus du sol; ch. 3.4.6).

En l’absence d’éléments architecturaux structurants, il faut mettre en place un système de lignes de guidage selon la norme SN 640 852.

Sécurité et éclairage

Les sources lumineuses naturelles ou artificielles doivent guider les personnes en toute sécurité, par ex. en soulignant la direction à suivre par une succession de luminaires ou en éclairant les éléments de guidage. Des reflets, des réflexions ou des éblouissements ne doivent pas perturber l’orientation en choisissant par ex. des revêtements de sol mats
(ch. 4.1.1).

La sécurité, l’orientation et la lecture labiale doivent être garanties par un éclairement, une limitation de l’éblouissement et une distribution adéquate des luminances. Voir aussi l’article sur l’éclairage.

A l’extérieur, l‘éclairement à maintenir doit s’élever à 100 lx. L’éclairage des sorties et des entrées doit de plus comporter une zone de transition afin d’éviter les changements rapides d’éclairement entre l’intérieur et l’extérieur, de jour comme de nuit (annexe D.1.1.3). 

A l’extérieur des bâtiments, l’éclairage respectera les exigences de la norme SN EN 12464-2.

Orientation et contrastes

• Quelque soient les conditions d’éclairage, l’orientation et le déplacement des personnes doivent être facilités par une signalisation adéquate et des éléments de construction présentant entre eux des contrastes de luminosité et de couleurs (ch. 4.1.2).
• Les surfaces adjacentes et présentant des contrastes marqués (dessins et/ou couleurs) ne doivent pas créer des illusions d’optique (ch. 4.1.2).

Les valeurs minimales fixées pour les contrastes de luminosité entre deux éléments dépendent de leurs fonctions et déterminent les niveaux de priorité (ch. 4.3.1):

• Un élément avec une fonction d’avertissement ou d’information doit présenter un contraste de luminosité classé en niveau de priorité I:
  – contraste selon Michelson: C_M≥ 0.6.
  – rapport entre les facteurs de réflexion de la surface claire (sc) et de la surface foncée (fc): ρ_sc ≥ 4 ρ_sf
• Un élément avec une fonction de guidage et d’orientation doit présenter un contraste de luminosité classé en niveau de priorité II:
  – contraste selon Michelson: C_M ≥ 0.3.
  – rapport entre les facteurs de réflexion de la surface claire (sc) et de la surface foncée (fc) doit être ρ_sc ≥ 2 ρ_sf
• Pour les deux niveaux de priorité, le facteur de réflexion de la surface claire doit être: ρ_sc ≥ 0.6 (ch. 4.3.1).

Afin que les éléments de séparation ne deviennent pas un piège provoquant un trébuchement, ils doivent présenter un contraste de luminosité par rapport aux surfaces adjacentes. Un béton ou un granit offre en général un contraste de luminosité C_M ≥ 0.3.

Vous trouverez des informations complémentaires  dans les directives «Planification et détermination des contrastes visuels». 

Situation au 24 juillet 2019

Interprétations relatives à la norme SIA 500, 2018

Les interprétations relatives à la norme SIA 500:2009 donnent sur différents thèmes des remarques, des explications et des interprétations, qui précisent les exigences:
– A04: Rampes d’accès aux bâtiments