Les prescriptions suisses de protection incendie publiées par l’AEAI ne fixent que des exigences très rudimentaires pour l’alarme et l’évacuation de personnes en situation de handicap. Pour la conception de bâtiments ou d’installations, la norme SIA 500 «Construction sans obstacles» donne au chapitre 8 quelques exigences de base.
Norme et directives pour la protection incendie de l’AEAI et LHand
La norme protection incendie de l’association des établissements cantonaux d’assurance incendie (AEAI) ne contient qu’une seule disposition spécifique aux personnes en situation de handicap en cas d’incendie:
«Lorsque la législation fédérale sur l’accessibilité des handicapés aux bâtiments exige de garantir des normes de sécurité incendie supplémentaires, ces normes doivent être définies au cas par cas avec l’autorité compétente» (Art. 9 al. 2).
Dans d’autres documents de l’AEAI, certaines prescriptions ont néanmoins pour les personnes avec un handicap une signification importante, comme par exemple:
- Est considéré comme voie d’évacuation le chemin le plus court à emprunter, depuis n’importe quel endroit du bâtiment ou de l’ouvrage, pour rejoindre un lieu sûr à l’air libre ou dans le bâtiment (norme protection incendie AEAI, ch. 35 al. 1).
- Les portes des voies d’évacuation et des espaces sécurisés s’ouvrent en général dans le sens de la fuite et ont un vide passage de 0.90 m (Directive «Voies d’évacuation et de sauvetage, exigences générales», art. 2.4.5 al. 4).
- Pour des espaces de bureaux, de commerces ou d’industries, dont le nombre d’occupants ne dépasse pas 20 personnes, les portes ne doivent pas s’ouvrir forcément dans le sens de la fuite. Pour ces locaux, une largeur de porte de 0.80 m est suffisante (Directive «Voies d’évacuation et de sauvetage», exigences générales, art. 3.3.3 al. 2).
- Dans les grands magasins et locaux recevant beaucoup de personnes, des marches isolées placées dans un chemin de fuite horizontal sont exclues. Une suite de trois marches est admise, si celles-ci portent un marquage contrastant sur les nez de marche (Directive «Voies d’évacuation et de sauvetage», exigences générales, art. 3.5.1 al. 2 et interprétation SIA 500, 2018, A05).
- Dans les grands magasins et locaux recevant beaucoup de personnes, les rampes dans les chemins de fuite ne peuvent avoir un pente supérieur à 6% (Directive «Voies d’évacuation et de sauvetage, exigences générales», art. 3.5.1 al. 2 et interprétation SIA 500, 2018, A05).
- Le plan de sécurité incendie dans les entreprises comprendra entre autres les mesures qui consisteront à (Directive Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle / 12-15 ad chiffre 6.1 Généralités):
– …
– avertir les personnes en danger et les évacuer;
– …
Pour l’avertissement des personnes en danger, voir le paragraphe «Installations d’alarme et d’appel d’urgence».
La législation fédérale, et en particulier la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), ne comprend aucune mesure spécifique concernant la sécurité ou la protection incendie pour les personnes en situation de handicap. Fondamentalement, l’interdiction de discrimination prévue dans la Constitution et la LHand s’applique aussi lors de la conception en cas d’urgence. Cela signifie par exemple, que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir sortir du bâtiment en utilisant les mêmes voies d’évacuation que les autres personnes. Les normes fédérales ne contiennent toutefois pas de règles détaillées sur les dispositions à prendre dans les constructions en cas de situation d’urgence
Lors de la mise à l’enquête, l’autorité compétente doit effectuer une pesée d’intérêts en cas d’exigences divergentes (LHand, art. 11).
Norme SIA 500 «Constructions sans obstacles»
Pour la conception des chemins de fuite (ch. 8.1), la norme SIA 500 renvoie aux exigences des chapitres 3 à 6 et aux prescriptions de protection incendie éditées par l’AEAI. Pour le cas d’une évacuation différée, la norme décrit les exigences à remplir par les espaces sécurisés contre l’incendie, qui sont pensés comme des «espaces d’attente» (ch. 8.2). Celles pour les installations d’alarme et d’appel sont énumérées au chiffre 8.3.
Lors la conception du projet, les mesures prises pour l’évacuation du bâtiment et le sauvetage des personnes doivent être consignées dans le concept de protection incendie et de sécurité (ch. 2.4).
Voies d’évacuation
Selon la norme SIA 500:
- les voies d’évacuation doivent remplir les exigences concernant les portes, portes-fenêtres et passages, les couloirs, les surfaces de manœuvre, les rampes et les escaliers avec le marquage des marche et les mains courantes (ch. 8.1.1 et 3.2 à 3.6);
- les éléments de commande et les ouvertures d’urgence des portes ou les détecteurs d’incendie doivent répondre aux exigences concernant les éléments de commande (6.1 et interprétation SIA 500, 2018, A11).
- Est considéré comme voie d’évacuation le chemin le plus court à emprunter depuis n’importe quel endroit du bâtiment ou de l’ouvrage, pour rejoindre un lieu sûr à l’air libre ou dans le bâtiment (norme protection incendie AEAI, ch. 35 al. 1).
- les portes d’évacuation ne sont équipées d’aucun seuil (ch. 8.1.2);
- les voies d’évacuation doivent pouvoir être reconnues en tant que telles. La sécurité et l’orientation des personnes doivent être assurées par une structure spatiale facilement identifiable et un guidage tactile au sol, ainsi que par des sources de lumière naturelle ou artificielle (ch. 8.1.3, 4.1 et 4.2. Tout éblouissement, réflexion ou reflet sera évité. Dans les chemins de fuite, des inscriptions et pictogrammes doivent être placés à une hauteur de max. 1.60 au-dessus du sol (ch. 8.1.3 et 6.2.1) et les éléments de construction seront mis en valeur par des contrastes visuels comme aide à l’orientation (ch. 8.1.3 et 4.3).
Ces exigences facilitent la fuite de toutes les personnes, mais surtout celle des personnes avec un handicap sensoriel, comme la perte d’orientation et la perte visuelle ou auditive.
Remarques du Centre suisse
- Le premier réflexe des gens en cas d’incendie est de fuir en utilisant la porte qu’ils ont empruntée pour entrer dans le bâtiment.
- Prévoir l’évacuation des personnes en situation de handicap par un ascenseur est en général impossible, car celui-ci ne peut pas être utilisé en cas d’incendie. Pour couvrir le temps nécessaire jusqu’au sauvetage effectif, il faut prévoir un espace d’attente sécurisé contre l’incendie.
Espace d’attente sécurisé contre l’incendie
Si les chemins de fuite comprennent des marches isolées ou des escaliers et si les ascenseurs ne sont pas utilisables, il faut prévoir des espaces d’attente sécurisés contre l’incendie pour les personnes à mobilité réduite. Ces espaces doivent se trouver en dehors des flux de personnes en fuite (ch. 8.2.1).
Un espace d’attente sécurisé est une zone à l’abri des fumées, des flammes et de la chaleur, où une personne en situation de handicap peut attendre les équipes de secours. Il peut s’agir d’un bureau, d’une chambre d’hôtel, d’un tronçon de couloir ou d’une niche de secours (ch. 8.2.1).
La taille d’un espace sécurisé dépend du nombre attendu d’utilisateurs du bâtiment en chaise roulante ou ayant des difficultés à marcher, comme par ex. avec un déambulateur, des béquilles, etc. La grandeur des espaces sécurisés pour les personnes en chaise roulante doit correspondre à la dotation en chaises roulantes définie dans l’annexe A en fonction des différentes catégories de construction. Là où des indications précises manquent, le nombre de personnes en chaise roulante sera estimé à 2% du taux d’occupation de l’immeuble (ch. 8.2.2). La répartition de ces places dans un ou plusieurs espaces d’attente sécurisés dépend de la taille du projet.
L’espace requis pour ces espaces protégés découle de (ch. 8.2.2):
- la surface par personnes en chaise roulante probable: min. 0.80 x 1.40 m, avec un accès par le petit côté
- la largeur du chemin d’accès à l’espace d’attente: min. 1.20 m.
Recommandations du Centre suisse
Les espaces d’attente sécurisés doivent:
- être prévus le long d’une façade accessible par les véhicules de secours
- être pourvu si possible d’une fenêtre pour pouvoir signaler sa présence
- déboucher directement sur la voie d’évacuation verticale
- être suffisamment grands pour abriter en cas de nécessité d’autres personnes (par ex. une personne accompagnatrice)
- avoir une surface de giration de min. 1.40 x 1.70 m
- être signalés par des pictogrammes et indiqués sur les plans schématiques montrant les voies d’évacuation
- être équipés d’un éclairage de sécurité, qui s’allume en cas de disparition de l’éclairage normal.
Il vaut mieux prévoir un seul grand espace d’attente sécurisé que plusieurs petits espaces dispersés sur l’étage ou dans le bâtiment. En cas de panique, peu de personnes réagissent de manière rationelle! En fonction du bâtiment, les spécialistes en incendie et les pompiers doivent déterminer, s’il est préférable pour les personnes en situation de handicap de se rendre par exemple dans un bureau sécurisé que de rester dans des niches de secours disposées dans les corridors ou les escaliers.
Portes pour les chemins de fuite et espaces d’attente sécurisés contre l’incendie
- L’espace libre devant les portes, qui ne s’ouvrent pas dans le sens de fuite, doit être respecté (ch. 3.3.3.1).
- Les seuils de porte pour les portes d’évacuation ne sont pas admis (ch. 8.1.2).
- La force nécessaire pour ouvrir la porte ne dépasse pas 30 N (ch. 3.3.4.2), sauf indications contraires exigées pour la protection incendie.
Vous trouverez plus d’informations sur les portes dans l’article «Portes et portes-fenêtres».
Installations d’alarme et d’appel d’urgence
L’affectation du bâtiment permet de déterminer, si une installation d’appel d’urgence (par ex. un interphone fonctionnant lors d’une interruption de courant) est nécessaire dans un espace d’attente sécurisé ou dans des locaux où ne se tiennent pas normalement les occupants du bâtiment (ch. 8.3.1). Une discussion à ce sujet avec les experts en protection incendie est indispensable.
Différents systèmes d’informations peuvent être exigés en fonction du nombre d’occupants, le nombre de lits ou le nombre d’étage d’un bâtiment, comme par ex. une installation de sonorisation ou un système d’alarme électroacoustique selon la norme SN EN 60849 (Directive Prévention des incendies et protection incendie organisationnelle / 12-15 ad chiffre 6.1 Généralités):
- Établissements d’hébergement comme les hôtels, pensions, ou logements de vacances: à partir de 50 lits
- Grands magasins: à partir de 2’400 m2
- Locaux recevant un grand nombre de personnes: à partir de 300 personnes
- Bâtiments comprenant plusieurs salles et un foyer commun, tels que les théâtres, les cinémas multisalles, les salles de concert, les salles de danse ou de jeux, etc.: à partir de 300 personnes
- Bâtiments appartenant à des parcs d’expositions ou de divertissement, aux gares et aux aéroports: à partir de 2’400 m2
- Stades: à partir de 300 personnes
- Locaux d’évacuation (Espace d’attente sécurisé contre l’incendie) destinés à assurer la sécurité des personnes selon le concept «transfert horizontal»: à partir de 100 personnes
Le niveau sonore du haut-parleur doit être adapté au niveau du bruit environnant.
Conformément au «principe des deux sens», les installations d’alarme et d’appel d’urgence doivent toujours transmettre les informations de manière aussi bien visuelle qu’acoustique et, si nécessaire, aussi au moyen de vibrations d’alarme de manière équivalente (ch. 8.3.2, 6.1, 6.2 et interprétation SIA 500, 2018, A11):
- informations visuelles: au moyen de pictogrammes et d’inscriptions lumineux exécutés avec une écriture lisible ou de lampes stroboscopiques,
- informations acoustiques: au moyen de messages énoncé de manière compréhensible et avec un volume sonore suffisant; le niveau sonore du haut-parleur doit être adapté en fonction du niveau sonore ambiant.
Le type d’alarme et la nécessité d’une installation d’appel d’urgence font partie intégrante du concept de sécurité et d’évacuation et doivent tenir compte des conditions propres à chaque exploitation. Ils doivent être définis de cas en cas, d’entente entre le maître de l’ouvrage, les exploitants de l’installation ou du bâtiment, les responsables du concept de sécurité et d’évacuation et le service de conseils pour une construction sans obstacles concerné.
Des dispositifs d’alerte appropriés doivent être installés dans des locaux prévus pour une utilisation individuelle (p.ex. chambre d’hôtel, bureau individuel, toilettes, etc.). Si ces installations ne sont pas fixes, des dispositifs d’alertes mobiles doivent être mis à disposition des personnes en situation de handicap.
Les installations de sonorisation doivent répondre aux exigences de la norme SN EN 60849 «Systèmes électroacoustiques pour services de secours».
Recommandations du Centre suisse
Un dispositif d’alarme sonore diffusant des annonces parlées est à prévoir àpartir d’une certaine taille de bâtiment, comme les grands magasins, établissements sportifs, gares, salles de spectacles, etc..Selon les directives «Systèmes d’avertissement des personnes sur les quais» de l’office fédéral des transports, les avertissements doivent être plus intelligibles que les simples informations. Cette recommandation fait sens et devrait prise en compte de manière générale pour les systèmes d’alertes des personnes.
Vous trouverez plus d’informations sur les informations visuelles dans l’article «Orientation et signalétique dans le bâtiment ».
Installations d’appel d’urgence
Les interphones pour appels d’urgence doivent présenter un affichage textuel dynamique (par ex. «Parlez, s.v.p.», «Les secours arrivent») dans l’une des langues nationales et en anglais, quittançant la réception de l’appel d’urgence et indiquant la disponibilité à l’écoute de l’interlocuteur. Les exigences générales par rapport aux interphones sont par ailleurs à respecter.
Les microphones doivent être disposés de telle manière qu‘ils captent le moins possible les bruits environnants. Des microphones permettant de réduire la distance entre la bouche et le micro sont recommandés.
Les informations essentielles de nature acoustique doivent être transmises de manière équivalente sous forme visuelle, conformément au principe des deux sens ou la communication doit être transmise visuellement au moyen d’un interphone vidéo.
Vous trouverez plus d’informations sur les installations de sonorisation dans les directives «Construction adaptées aux malentendants et sourds».
D’autres sujets de réflexion
- Les propriétaires et exploitants sont responsables, du fait que soient prises toutes les mesures nécessaires à l’évacuation de personnes en situation de handicap.
- Quelle est l‘affectation, la géométrie et le nombre d’étage du bâtiment? Combien y a-t-il d’utilisateurs?
- Est-ce que l’architecte, responsable de la conception, doit contacter à un expert en protection incendie?
- Dans les bâtiments neufs, les principales voies de circulation intérieurs et les sorties ont-elles été conçues sans obstacles conformément à la norme SIA 500?
- En fonction de la taille et de l’affectation du bâtiment, faut-il prévoir un responsable de sécurité incendie lors de la mise en fonction du bâtiment? Organisation est le maître mot en cas d’incendie.
- Des instructions d’évacuation ont-elles été imprimées en gros caractères? Sont-elles affichées dans chaque espace sécurisé et chaque tronçon de voie d’évacuation à un endroit accessible et à une hauteur de 1.60 m au-dessus du sol?
- Des signaux d’alarme incendie sonores et visuels ont-ils été prévus près des portes de sortie dans toutes les zones publiques du bâtiment (p. ex. couloirs, lieux de réunion, etc.) ou dans chaque tronçon de voie d’évacuation?
- Est-ce que les personnes malentendantes ou sourdes ont reçus des téléavertisseurs à sonnerie vibrante (pagers), pour les alerter en cas d’incendie?
- Des collisions avec d’autres personnes en fuite, par ex. sur le chemin menant aux espaces sécurisés contre l’incendie, ne doivent pas se produire (guidage dans les chemins de fuite, largeur et signalisation des chemins de fuite).
- Les conseillers cantonaux en constructions sans obstacles ne peuvent pas procéder à une évaluation finale des mesures prises en matière de protection incendie. C’est la tâche des spécialistes en protection incendie et des autorités.
Situation au 25 juillet 2019
Interprétations relatives à la norme SIA 500 (2018)
La SIA met à disposition gratuitement des Interprétations relatives à la norme SIA 500, qui donnent des explications et des précisions sur différents thèmes ou exigences:
Interprétation A05 (ch. 3.6.4 et 3.6.5) Marquage de escaliers et mains courantes dans les escaliers de fuite: Percevoir les marches, pouvoir s’appuyer et se laisser guider par une main courante est particulièrement important pour la sécurité des personnes.
Les interprétations relatives à la norme SIA 500:2009 donnent sur différents thèmes des remarques, des explications et des interprétations, qui précisent les exigences:
– A05: Pente des rampes
– A11