Arrêts de transports publics

La norme SN 640 075 «Espace de circulation sans obstacles» énonce les principes suivants, en complément des exigences de l’OETHand et de la DE-OCF, pour la réalisation des arrêts de bus et de tramways dans le but de garantir l’accès aux transports publics pour les personnes handicapées ou ayant des limitations dues à l’âge (chiffre 26):

• garantie de la possibilité de localiser des arrêts et des points d’embarquement;
• transmission visuelle et acoustique des informations importantes pour les passagers concernant l’orientation et les accès aux transports publics;
• dans la mesure du possible, aménagement des arrêts le long de tronçons horizontaux;
• accès sans marches aux arrêts;
• surfaces de manœuvre suffisantes pour monter et descendre avec des aides à la circulation.

Concernant la hauteur des bordures d’accostage et la largeur maximale des espacements, la norme énonce les principes suivants:

• hauteur des bordures d’accostage pour des conditions optimales d’accès aux véhicules – autant que possible à niveau avec le plancher du véhicule – adaptée aux véhicules;
• emplacement des arrêt de sorte à permettre de réaliser des bordures d’accostage hautes et des espacements étroits (disposition rectiligne pour les tramways);
• bordures d’accostage des arrêts de bus conçues afin de permettre aux véhicules d’approcher parallèlement à celle-ci;
• si un arrêt est desservi par des bus et des tramways, l’accès aux deux moyens de transport doit être assuré;
• au besoin, les différences de niveaux et les espacements sont à combler à l’aide de la rampe du véhicule.

Ces principes sont précisés au chiffre 15 de l’annexe, d’une part en ce qui concerne les déclivités, les surfaces de manœuvre, la position horizontale et l’aménagement de la bordure d’accostage ainsi que les marquages et les informations (chiffre 15.1 à 15.5 de l’annexe) et, d’autre part, en ce qui concerne les exigences supplémentaires découlant de la position de l’arrêt (chiffres 15.6 à 15.8 de l’annexe).

Pente

• La déclivité longitudinale des arrêts ne doit, de préférence, pas dépasser 3 %, au maximum 6 % (chiffre 15.1 de l’annexe).
• Dans la mesure du possible, le dévers des quais de bus ne doit pas dépasser 2 %, en cas d’accès à l’aide de la rampe du véhicule, le dévers doit de préférence se diriger vers la chaussée (chiffre 15.1 de l’annexe).
• Pour les arrêts de tramways, les dévers doivent être conformes aux dispositions d’exécution de l’Ordonnance sur les chemins de fer DE-OCF.

Surfaces de manœuvre

Les surfaces de manœuvre nécessaires pour un accès adapté aux fauteuils roulants dépendent de la hauteur de la bordure d’accostage et des éventuels moyens auxiliaires (rampe de véhicule ou plateforme élévatrice). Elles suivent les données du tableau annexé (chiffre 15.2 de l’annexe):

Hauteur des bordures d’accostage

Les bordures d’accostage doivent, dans la mesure du possible, être réalisées de manière à ce que l’accès au véhicule se fasse à niveau ou avec des différences de niveau les plus faibles possibles. Les règles supplémentaires suivantes sont applicables (chiffre 15.3 de l’annexe):

Cas général avec bordure d’accostage haute

Pour les arrêts de tramways, la hauteur de la bordure d’accostage doit être déterminée de manière uniforme avec l’entreprise de transport pour que la zone d’entrée du véhicule présente des conditions d’accès optimales, si possible sans différence de niveau entre le plancher du véhicule ou la marche coulissante ou rabattable et la surface du quai.

Pour les arrêts de bus, une bordure d’accostage doit être fixée à une hauteur entre 0.22 et 0.30 m et adaptée à la hauteur du plancher du véhicule abaissé (basculement latéral) dans la zone d’accès.

Pour les arrêts de bus, une hauteur de 0.22 m s’est imposée comme standard pour les bordures d’accostage hautes. Aux arrêts combinés de bus et de tramway, une approche des bus en ligne droite est généralement donnée, de sorte que, même plus hautes, des bordures d’accostage adaptées aux trams sont possibles. Il n’est pas nécessaire d’abaisser les véhicules de bus à ces arrêts combinés qui ont des bordures d’accostage de 28 à 30 cm.

Les écarts cumulés des hauteurs dus à des tolérances liées aux véhicules et à la construction doivent être pris en compte lors de la détermination de la hauteur des bordures d’accostage. Les dimensions finales ne doivent pas s’écarter de plus de 10 mm des dimensions nominales verticales.

Divergence par rapport au cas général

Lorsque en zone urbaine, s’il n’est pas possible de réaliser une bordure d’accostage haute, p. ex. à cause d’accès aux bâtiments, du rayon de courbure ou pour des raisons de proportionnalité, la meilleure solution de rechange doit être réalisée (chiffre 15.3 de l’annexe). L’ordre dans lequel ces solutions sont énoncées dans la norme représente l’ordre des priorités:

• déplacement de l’arrêt;
• surélévation partielle au niveau des surfaces de manœuvre pour accès en fauteuil roulant;
• hauteur de quai de 0,16 m pour un accès par rampe.

Position horizontale et aménagement de la bordure d’accostage

Afin de réduire les espacements, les exigences suivantes s’appliquent à la position horizontale et à l’aménagement de la bordure d’accostage (chiffre 15.4 de l’annexe):

• pour les arrêts de tramways, la position de la bordure d’accostage doit, si possible, être déterminée de manière à ce que les espacements ne dépassent pas 50 mm;
• pour les arrêts de bus, en plus de l’approche parallèle, les bordures d’accostage doivent de préférence être conçues pour être utilisables comme guidage de trace.

Si la pente de la rampe est < 6 %, les espacements et les petites différences de niveau peuvent être comblés à l’aide de la rampe du véhicule sans nécessiter de surface de manœuvre supplémentaire, si cela s’avère nécessaire pour le passager.

Marquages

D’après la norme SN 640 075, les marquages suivants doivent être apposées sur les quais des arrêts (chiffre 15.5 de l’annexe):

• marquage de la position de montée à la porte avant avec un zone d’attention de 0,90 x 0,90 conformément à SN 640 852 «marquages tactilo-visuels»;
• là où les bordures d’accostage ont plus de 0,20 m de hauteur, les bordures de quai doivent être contrastées ou marquées par une ligne blanche de 0,15 m de largeur;
• les secteurs de quais d’arrêts de tramways où la traversée des voies est interdite doivent être marqués d’une ligne de sécurité tactilo-visuelle, conformément à la DE-OCF.

La pose de marquages tactilo-visuels présuppose l’utilisation de revêtements de sol appropriés.

Informations

Les règles suivantes sont applicables pour les informations aux passagers et les inscriptions (chiffre 15.5 de l’annexe):

• les inscriptions visuelles et les informations acoustiques et visuelles doivent être conformes aux dispositions relatives aux éléments d’information, d’après les chiffres 13.1 à 13.3 de la norme;
• en cas d’utilisation d’informations dynamiques pour les passagers, celles-ci doivent également être rendues accessibles aux personnes malvoyantes, de préférence par des informations acoustiques, p. ex. consultables au moyen d’un bouton ;
• les dispositions de l’OETHand doivent être respectées.

Exigences supplémentaires pour des arrêts spéciaux

Les points suivants exposent des exigences supplémentaires découlant de la position de l’arrêt:

• l’accès aux arrêts en îlot doit se faire de préférence par des passages pour piétons. Les exigences relatives aux traversées ponctuelles sont applicables (chiffre 15.6.1 de l’annexe);
• sur les routes à forte circulation, les îlots doivent être séparés de la route par une barrière, p. ex. un garde-corps ; la taille de l’îlot doit être agrandie en conséquence (chiffre 15.6.1 de l’annexe);
• pour les îlots de temps (accès depuis la chaussée), leur durée dans le temps doit assurer une entrée et sortie sans conflits, même pour les passagers handicapés. Les exigences de hauteur et de situation de la bordure de quai doivent être satisfaites en surélevant la chaussée dans la zone d’accès au véhicule. Le marquage de position de montée est effectué au moyen d’une zone d’attention sur la bordure de trottoir (zone d’attente) (chiffre 15.6.2 de l’annexe);
• pour les terminus avec boucle de rebroussement, l’arrêt doit, dans la mesure du possible, être aménagé le long d’un tronçon de voie ferrée rectiligne (pas dans la boucle de rebroussement) et être muni de bordures d’accostage hautes. La délimitation des espaces piétonniers et de la chaussée doit être matérialisée par des éléments séparateurs dans l’aire de la boucle de rebroussement et aux accès à l’arrêt (chiffre 15.7 de l’annexe);
• les quais des gares routières doivent être aménagés, dans la mesure du possible, pour permettre une approche parallèle de toutes les bordures de quai et pour que ceux-ci puissent être munis de bordures d’accostage hautes (chiffre 15.8 de l’annexe);
• pour les gares routières équipées d’arrêts en îlot, la délimitation des espaces piétonniers de la chaussée doit être garantie par des éléments séparateurs. Les exigences relatives aux traversées ponctuelles s’appliquent par analogie aux accès aux arrêts en îlot. La localisation des arrêts en îlot et de la position de montée doit être assurée par des marquages tactilo-visuels (chiffre 15.8 de l’annexe).

Situation au 4 mai 2020