Revenir aux résultats
La norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» s'applique à la conception et à la mise en œuvre de projets dans le domaine du bâtiment.

Le but de la norme est de rendre les bâtiments accessibles à tous sans discrimination (SIA 500, avant-propos).

Délimitation

La norme SIA 500 concerne les constructions à réaliser, à rénover ou faisant l’objet d’un changement d’affection, qu’il s’agisse de constructions durables ou provisoires. La norme donne aussi des précisions sur les équipements et les aménagements extérieurs.

La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), les lois et prescriptions cantonales ou communales définissent  construire sans obstacles.

La norme SIA 500 explique comment construire sans obstacles. Elle définit les exigences selon la destination et l’utilisation de la construction et distingue trois catégories de bâtiments:

Pour des constructions destinées aux soins et à l’hébergement des personnes, telles que les hôpitaux, les établissements médico-sociaux et de réhabilitation, les logements pour personnes âgées, prévalent des exigences spécifiques à leur fonction (ch. 0.1.5).

Dans les constructions avec logements ou des places de travail, les adaptations individuelles doivent répondre au maximum aux besoins spécifiques de la personne concernée. Les exigences de cette personne prévalent sur celles de la norme SIS 500 (ch. 0.1.6).

Dérogations

Des dérogations par rapport aux mesures prescrites par la norme ne sont autorisées que s’il est prouvé que les exigences sont remplies d’une autre manière (ch. 0.2.1).

Les autorité compétentes peuvent accorder ou non des dérogations en vertu du principe de la proportionnalité (LHand), si le projet ne répond pas entièrement aux exigences de cette norme (ch. 0.2.2)

Termes spécifiques

Les notions «admis sous réserve*» et «de préférence*» introduisent une marge d’appréciation qui permet, par ex. lors d’une transformation, d’adapter les exigences en fonction des circonstances. Ni les règles d’application du principe de proportionnalité, ni les pesées des intérêts en cas d’exigences contradictoires ne font l’objet de cette norme.

Interprétation du Centre suisse

  • admis sous réserve, applicable seulement dans deux types de cas: 
    – lors d’une transformation, d’une rénovation ou d’un changement d’affectation,
    – lors d’une situation topographique existante ne permettant pas la mise en œuvre des exigences.
    La mesure de remplacement doit être justifiée, en démontrant que les éléments existants ne permettent pas l’application des exigences ou que la mise en œuvre de celles-ci implique un investissement disproportionné.

L’utilisation d’un bâtiment transformé peut être rendue impossible pour certaines personnes, si les exigences portant la mention «admis sous réserve» ne sont pas remplies. En effet, celles-ci permettent une utilisation du bâtiment sans l’aide d’un tiers.

  • de préférence: mise en œuvre de la mesure constructive la plus adaptée pour répondre aux objectifs du cas concret considéré.

Pour que le cercle des utilisateurs du bâtiment ou de l’installation soit le plus grand possible, les exigences portant la mention «de préférence» doivent être remplies, à condition que cela soit faisable du point de vue technique. Le but est de rechercher la solution optimale.

Bâtiments d’habitation bénéficiant d’une aide fédérale et adaptés aux personnes âgées

Dans l’aide-mémoire «Conception de bâtiments d’habitation adaptés aux personnes âgées» de l’Office fédéral du logement (OFL), il est stipulé que « les exigences formulées aux chapitres 9 et 10 de la norme SIA 500 s’appliquent aux bâtiments d’habitation prévus pour des personnes âgées et bénéficiant d’une aide fédérale. Les exigences portant la mention «de préférence*» dans la norme doivent être obligatoirement satisfaites, celles «admises sous réserve*» ne sont pas acceptées ».

Dimensions et tolérances

Les dimensions données sont des cotes théoriques et se rapportent aux dimensions des ouvrages finis (ch. 1.4.1).

Tolérances d’exécution (ch. 1.4.2):

  • jusqu’à 0.10 m: 10 mm
  • jusqu’à 1.00 m: 20 mm
  • au delà de 1.00 m: 30 mm

Tolérances d’exécution par rapport aux pentes (ch. 1.4.3):

  • jusqu’à 1% du pourcentage prescrit.

 

Situation au 11 décembre 2017

Öffentlich zugängliche Bauten: Auditoires / Centres des congrès / Lieux de culte, Bâtiments de bureaux / Bâtiments administratifs, Commerces / Services, Ecoles / Formation, Gares, Hôtels / Hébergement, Installations de loisirs / Installations de sport, Lieux d'exposition / Musées, Restauration / Alimentation et Théatres / Cinéma Bauten mit Wohnungen: Adaptations individuelles, Logements adaptables, Logements de vacances, Logements pour étudiants et Logements pour personnes âgées Bauten mit Arbeitsplätzen: Accessibilité sans obstacles et Adaptations individuelles Bauten mit erhöhten Anforderungen: Ecoles / Ateliers protégés, Etablissements pour personnes âgées / Centres de soins, Hôpitaux / Centres de réadaptation et Résidences médicalisées Bestehende Bauten: Monuments historiques, Rénovation et Transformation Parkierung: Places de stationnement accessibles Erschliessung --- Bewegungsraum: Accès horizontaux / Espaces de manœuvre, Accès verticaux / Franchir des différences de niveaux, Éclairage / Contraste visuel, Eléments de commandes / Inscriptions / Orientation, Élements de sécurité / Prévenir les obstacles, Guidage des itinéraires et Sols / Revêtements Räume --- Ausstattungen: Acoustique des salles / Sonorisation, Aménagements / Mobilier / Équipements, Locaux / Fonctions et Locaux sanitaires Betriebliches: Alarme / Évacuation et Mesures opérationnelles / Entretien nutzergruppen: Personnes à handicap cognitif, mental ou psychique, Personnes à mobilité réduite, Personnes avec des limitations dûes à l'âge, Personnes en chaise roulante, Personnes malentendantes ou sourdes et Personnes malvoyantes ou aveugles Normen --- Regelwerke: Normes Bâtiments