Les exigences concernant des gaines d’ascenseur et les surface de manoeuvre, de même que pour les éléments de commande et les équipements nécessaires pour les personnes en situation de handicap, sont décrites dans cette fiche technique.
Pour les constructions spéciales comme par ex. les institutions médicales ou pour les personnes âgées, il faut répondre à des critères plus exigeants et spécifiques en prenant des mesures adaptées au projet considéré.
La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) et les dispositions cantonales définissent dans quels bâtiments et installations il est nécessaire d’installer des ascenseurs adaptés aux handicapés. Dans les constructions ouvertes au public, tous les étages doivent être accessibles sans marches. Les prescriptions cantonales, elles, règlent à partir de combien de logements ou de places de travail un bâtiment doit être accessible sans marches.
Les exigences minimales relatives aux ascenseurs sont réglées par la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» et dépendent de la catégorie de bâtiment et de son usage. Pour les exigences techniques, la norme SIA 500 renvoie à la norme SN EN 81-70 «Accessibilité aux ascenseurs pour les personnes avec handicap».
Situation au 6 août 2018