Les présentes directives sont à appliquer pour les études de projet et la construction de logements consacrés en tout ou partie aux personnes âgées. Dès leur publication en allemand début 2010, les directives relatives à l‘habitat pour personnes âgées se sont avérées être un standard de conception reconnu et éprouvé.
Les exigences soulignées en rouge figurant dans les présentes directives seront respectées lorsque l’on conçoit un habitat adapté aux personnes âgées, qu’on l’appelle appartement ou immeuble «adapté aux personnes âgées», «logement pour personnes en âge avancé», «logement pour les seniors», «ensemble d’habitations pour personnes d’âge avancé», «immeuble intergénérationnel» ou autres noms similaires.
Lorsque l’on conçoit un habitat répondant à un standard supérieur, on peut appliquer en plus des exigences minimales certaines ou toutes les exigences accrues qui sont soulignées en bleu. Lorsque toutes les exigences accrues sont satisfaites, ces logements pourront servir, bien qu’avec quelques restrictions, aux logements avec encadrement médico-social.
Une mise en oeuvre cohérente des exigences garantit aux investisseurs et aux maîtres d’ouvrage une réalisation durable au niveau social et adaptée aux différentes générations, en particulier à la vieillesse.En outre, un bâtiment construit en respectant ces principes garantira aux futurs habitants de pouvoir occuper leur logement le plus longtemps possible de façon autonome et en toute sécurité, indépendamment de leur état de santé. Les présentes directives ne s’appliquent pas à la construction des établissements médicosociaux ou des établissements similaires pour lesquels s’appliquent d’autres critères plus exigeants.
Pour tous les projets concernant les personnes âgées, il est recommandé de demander conseil au service de consultation cantonal pour la construction adaptée ou à un autre service spécialisé qualifié.
Bâtiments d’habitation bénéficiant d’une aide fédérale et adaptés aux personnes âgées
Dans l’aide-mémoire «Conception de bâtiments d’habitation adaptés aux personnes âgées» de l’Office fédéral du logement (OFL), il est stipulé que « les exigences formulées aux chapitres 9 et 10 de la norme SIA 500 s’appliquent aux bâtiments d’habitation prévus pour des personnes âgées et bénéficiant d’une aide fédérale. Les exigences portant la mention «de préférence*» dans la norme doivent être obligatoirement satisfaites, celles «admises sous réserve*» ne sont pas acceptées ».
Situation au 12 mars 2018