La base légale pour les marquages se trouve dans l’art. 72a «Marques tactilo-visuelles» de l’ordonnance sur la signalisation routière OSR.
1 Les marques tactilo-visuelles peuvent être utilisées sur des aires de circulation affectées aux piétons (y compris les passages pour piétons) dans le but d’accroître la sécurité des personnes aveugles et malvoyantes et d’améliorer leur orientation.
2 Les marques tactilo-visuelles peuvent être utilisées sur des aires de circulation affectées aux piétons (y compris les passages pour piétons) dans le but d’accroître la sécurité des personnes aveugles et malvoyantes et d’améliorer leur orientation.
3 Les marques sont blanches; sur la chaussée, elles sont jaunes.
La norme SN 640 852 est une directive du DETEC et règle de manière contraignante la fonction, la conception et la mise en œuvre des marquages tactilo-visuels sur les voies de circulation.
Lors de la mise en oeuvre de marquages tactilo-visuels, les principes suivants sont à respecter (art. 6):
- des marquages tactilo-visuels ne peuvent pas être employés à la place de bordures pour servir de séparation entre l’espace piétonnier et la voie de circulation;
- elles doivent être mises en place aux endroits où:
– aucun élément de construction n’assure la sécurité et l’orientation,
– il existe un besoin particulier, par ex. services de consultations, hôpitaux, arrêts de transports publics.
Mise en œuvre
Les dimension mentionnées correspondent au système de lignes de guidage développé par le Centre suisse. Les dispositions suivantes sont à appliquer (art. 9 und 10):
- Les marques tactilo-visuelles doivent être blanches, sauf sur les voies de trafic où elles doivent être jaunes.
- Les marques tactilo-visuelles sont constituées deux fois 3 bandes avec une espacement de 0.27 m et une largeur totale de 0.57 m.
- Chaque bande a les caractéristiques suivantes:
– largeur 30 mm
– hauteur par rapport au revêtement 4-5 mm
– distance entre les bandes 30 mm. - Carré de bifurcation: 10 bandes parallèles, dimensions générales 0.57 m x 0.57 m
- Carré de terminaison: 10 bandes parallèles, dimensions générales 0.57 m x 0.57 m
- Lignes de sécurité tactilo-visuelles (sur les quais): 6 bandes parallèles, largeur totale 0.33 m
- Carré d’éveil tactilo-visuel: longueur min. 0.90 m, largeur variable (au min. 0.90 m)
Le recours aux marquages tactilo-visuels doit se faire selon les principes et les objectifs de protection décrits dans la norme VSS SN 640 075 «Espace de circulation sans obstacles».
Dans la norme, il faut prendre en compte les chiffres:
- ch. 17 «Franchissement de différences de niveaux»,
- ch. 18 «Guidage des itinéraires»,
- ch. 24 «Information et orientation»
ainsi que dans l’annexe normative, les chiffres:
- ch. 6.3 «Escaliers et rampes à gradins»,
- ch. 8.1 «Traversées ponctuelles»,
- ch. 8.3 «Passages à niveau avec barrières»
- ch. 13.4 «Marquages tactile-visuels».
Pour les installations de quai sont valables les dispositions d‘exécution (DE-OCF), annexe 2 «Marquages de sécurité tactilo-visuels».
Si vous vous trouvez dans une situation où la mise en place de lignes de guidage est nécessaire, des spécialistes en locomotion sont à votre disposition dans chaque canton. Ils vous aideront à concrétiser ces lignes de guidage (choix des éléments et mise en oeuvre).