Conformément à la Loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand), les arrêts de transports publics doivent être utilisables de manière autonome. Le message relatif à la LHand indique que des «chaînes de transports publics aussi complètes que possible pour les personnes handicapées» devront être mises en place jusqu’à la fin 2023. La conformité à la LHand se traduit par une bordure d’accostage haute d’au moins 22 cm pour permettre un accès autonome.
Les exigences techniques relatives à l’aménagement des installations et du matériel roulant sont définies dans l’«Ordonnance concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées aux transports publics» (OETHand). Les exigences techniques et fonctionnelles pour les arrêts de bus sont détaillées dans la norme VSS 640 075 «Espace de circulation sans obstacles».
Accès autonome
Par principe, les arrêts doivent être aménagés de manière à pouvoir être équipés de bordures d’accostage hautes sur toute la longueur et à permettre un accès autonome pour les personnes en fauteuil roulant. Des exceptions ne sont admissibles que là où il est impossible de remplir les conditions d’une bordure d’accostage haute. Le classement et les priorités suivantes doivent être respectées dans la recherche d’une solution:
| Priorité | Hauteur des bordures d’accostage |
|---|---|
| 1. | Hauteur ≥ 220 mm sur toute la longueur de la plateforme 1) |
| 2. | Déplacement de l’arrêt ; hauteur ≥ 220 mm sur toute la longueur de la plateforme 1) |
| 3. | Surélévation partielle ≥ 220 mm au niveau de l’accès pour fauteuils roulants, hauteur du reste 160 mm |
| 4. | Hauteur 160 mm et accès à l’aide de la rampe du véhicule 2) |
1) Représente la meilleure solution car tous les accès restent utilisables en cas de forte demande (poussettes, fauteuils roulants, déambulateurs…).
2) Il n’y a pas d’accès autonome, une assistance par le personnel et des quais plus larges d’au moins 2,90 m sont nécessaire.
Emplacement dans l’espace de circulation
Afin de pouvoir réaliser les bordures d’accostage hautes, les véhicules doivent pouvoir approcher et repartir sans tourner à hauteur de la bordure haute de quai et sans passer au-dessus du trottoir. Une approche parallèle de la bordure d’accostage est une condition indispensable au respect des différences de niveau (3 à 5 cm) et aux espacements (5 à 7 cm) maximums admissibles pour un accès autonome. Pour cela, les critères suivants doivent être remplis lors de l’aménagement des arrêts:
- aménagement sur un tronçon rectiligne et non dans un virage;
- pas de débouchés ou d’accès de bâtiment dans la zone de l’arrêt;
- des surfaces de manœuvre suffisantes au niveau de la plateforme de l’arrêt;
- le dénivelé longitudinal au niveau de l’arrêt ne devrait, de préférence, pas dépasser 3 %;
- si un arrêt ayant une pente ≥ 6 % ne peut pas être déplacé sur un tronçon horizontal, la plateforme ne pourra pas présenter de dévers supplémentaire.
Distance par rapport aux virages et obstacles
- Une distance de 20 m après un virage ou un obstacle est nécessaire dans l’approche de l’arrêt. Le bus doit disposer d’une longueur minimale de 16.5 m avant la bordure d’accostage haute afin de pouvoir s’aligner parallèlement à celle-ci. La zone précédant la bordure d’accostage haute doit présenter une bordure servant d’aide à l’approche (voir forme des bordures d’accostage) d’une longueur de 6 m et de 0.16 m de hauteur.
- Une distance minimale de 15 m par rapport aux obstacles (p. ex. case de stationnement) est nécessaire lors du départ de l’arrêt.
- Une approche parallèle est possible dans les légers virages à gauche de rayon extérieur ≥ 1200 m, ainsi que dans les virages à droite de rayon intérieur ≥ 350 m.
- Une approche parallèle de la bordure d’accostage peut être rendue possible dans les virages à gauche < 1200 m en réalisant une avancée de trottoir. En fonction de la géométrie de l’approche, cela peut s’avérer nécessaire uniquement dans la partie avant ou arrière de la bordure d’accostage.
Arrêts en encoche
Les bordures d’accostage hautes dans les arrêts en encoche nécessitent beaucoup de place et des avancées et encoches spécialement conçues en bordure de la chaussée, afin qu’il soit possible d’y entrer et d’en sortir sans toucher la bordure d’accostage. Les arrêts en encoche doivent être évités en raison de leur encombrement élevé.
Arrêts multiples et gares routières
- Dans une gare routière, les bordures d’accostage doivent être aménagées de sorte que chaque bus puisse approcher sa bordure d’accostage de la manière la plus rectiligne possible et puisse repartir sans passer au-dessus de la bordure haute de quai.
- En cas d’arrêts multiples avec des points d’arrêts précis attribués à chaque ligne, une approche parallèle doit être possible à chaque emplacement. Une distance de 13 à 15 m par rapport au véhicule de devant est nécessaire au redémarrage.
Hauteur des bordures d’accostage
La hauteur de la bordure d’accostage doit être prévue sur toute la longueur de la plateforme en fonction de la hauteur de la plateforme des véhicules pour un accès en fauteuil roulant.- Dans le cas de bordures d’accostage de 220 mm de hauteur, le système d’inclinaison du véhicule (réglage de l’agenouillement sur 220 à 240 mm) permet généralement un accès autonome.
- Les espacements ou les petits écarts de hauteur restants peuvent être comblés, si nécessaire, au moyen de la rampe du véhicule.
- La chaussée sera, de préférence, réalisée avec un dévers descendant vers le milieu de celle-ci afin que l’inclinaison du bus lors de l’agenouillement soit réduite plutôt qu’encore augmentée.
Franchissement des écarts de hauteur restants ou des espacements
Même si la hauteur de la plateforme est parfaitement adaptée au véhicule, des écarts par rapport à la hauteur théorique, dus aux tolérances dimensionnelles, aux réglages du véhicule, aux variations de chargement, aux tolérances de suspension ou à l’usure des pneus, peuvent provoquer des ressauts allant jusqu’à 50 mm de hauteur à certains endroits.
En cas de différences de niveau ≤ 30 mm, les espacements jusqu’à environ 70 mm sont franchissables par la plupart des personnes en fauteuil roulant. A l’inverse, les ressauts de 50 mm ou plus ne peuvent pas être franchis par de nombreux utilisateurs sans la rampe du véhicule, même si l’espacement est < 70 mm. Des ressauts jusqu’à 50 mm et des espacements < 75 mm, admissibles selon TSI-PRM, ne peuvent pas être franchis par de nombreuses personnes concernées.
En cas de besoin, les écarts de hauteur restants et les espacements doivent être comblés à l’aide de la rampe du véhicule (toujours nécessaire pour certains groupes d’usagers). Les rampes sans bordures latérales rehaussées peuvent être franchies latéralement si leur inclinaison est ≤ 6 %. Dans ces conditions, un quai d’une largeur de 2,0 m est suffisant.
Forme des bordures d’accostage
La bordure d’accostage haute doit être réalisée comme une aide (guidage de la trace) permettant une approche précise et le respect de l’espacement admissible. - De plus, la zone précédant la bordure d’accostage haute doit présenter une bordure servant d’aide à l’approche d’une longueur de 6 m et de 160 mm de hauteur.
- Une découpe de la bordure à deux niveaux (p. ex. Züri-Bord, Kasseler-Sonderbord Plus) évite d’endommager la carrosserie des véhicules.
- Une découpe arrondie à la base de la bordure préserve les pneus et réduit l’espacement au minimum.
Situation au 3 décembre 2018