Pour garantir l'accessibilité aux locaux collectifs ou leur adaptabilité, ceux-ci doivent être conçus sans marche, ni seuil avec des largeurs de passage et des surfaces de manœuvre suffisantes.
Sous la notion de local annexe s’abritent les caves, débarras, buanderies, locaux techniques, ateliers, dépôts de vélos et abris antiatomiques. Selon la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles», les exigences minimales suivantes doivent y être appliquées en plus des exigences générales:
- au moins une des buanderies collectives par bâtiment doit être accessible sans obstacles ou pouvoir être rendue accessible en vertu du principe d’adaptabilité (ch.10.5.2). Il faut donc prendre en compte les exigences concernant les portes, passages, sols et éléments de commande (ch. 9, accès aux logements).
- Une surface de manoeuvre de 1.40 x 1.40 m doit pouvoir être libérée devant les machines à laver et à sécher (à l’intérieur et à l’extérieur du logement) en fonction du principe d’adaptabilité (ch. 10.5.3).
- Le quart des débarras extérieurs aux logements (valeur de référence) doivent être accessibles (ch. 10.5.1) en tenant compte des exigences concernant le sol, les portes, les passages, les corridors et les éléments de commande (ch. 9, accès aux logements).
Remarques
- Les caves, qui sont accessibles en fauteuil roulant, ne doivent pas être réservés pour des personnes à mobilité réduite. En cas de besoin, il faut procéder à des échanges avec d’autres locataires.
- Lorsque des locaux annexes importants, tels que buanderie, ne sont pas accessibles, une solution de rechange sera prévue dans l’appartement (par ex. salle de bain ou WC séparé assez spacieux pour y installer une machine à laver).
- Les machines laver et à sécher seront placées, si possible, côte à côte. Si elles sont superposées, il faut avoir la possibilité de les aligner ultérieurement.
- Il faut éviter les socles plus larges que les appareils ménagers: ils en restreignent l’utilisation.
- Si des locaux collectifs, des caves ou autres débarras se trouvent dans l’abri antiatomique, il faut prévoir des seuils amovibles.
Exemple d’aménagement
Exigences générales
- Sols: horizontal, sans marche, ni seuil; hauteur de seuil admissible max. 25 mm (ch. 10.1.1 et 9.1.2)
- Portes et passages d’une longueur de max. 0.60 m:
– largeur utile: min. 0.80 m (ch.10.1.1 Correctif C1 et et ch. 9.2.1); remarque: un battant de porte, qui ne libère pas complètement le vide de passage, réduit la largeur utile de celui-ci.
– de préférence sans seuil; un seuil avec un ressaut d’un seul côté (max. 25 mm) ou un seuil métallique bombée sont admis (ch. 9.2.2) - Passages droits sans accès latéraux: largeur utile min. 1.00 m (ch. 10.1.1, correctif C1)
- Couloirs avec accès latéraux: largeur utile min. 1.20 m (ch. 10.1.1 Correctif 1 et ch. 9.3.1)
Vous trouverez des informations complémentaires par rapport aux surfaces de manœuvre et parcage dans les directives «Logements sans barrières & adaptables».
Situation au 20 juin 2018