Comment cet objectif peut être atteint, est décrit dans la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» et, en complément, dans les recommandations et les conseils orientés vers la pratique du Centre suisse. Dans les constructions pour la formation et l’éducation sont compris les jardins d’enfant, les écoles primaires, secondaires, professionnelles, les hautes écoles, les université et les instituts de formation (annexe A.4).
Selon la norme SIA 500, ces établissements sont considérés comme des constructions et installations ouvertes au public. Ils doivent donc remplir les exigences des chapitres 3 à 8, qui concernent les accès horizontaux, les accès verticaux, l’orientation et signalétique, l’éclairage, l’acoustique, les inscriptions et les éléments de commande.
L’annexe A.4 «Formation et éducation» complète le catalogue des exigences pour ce type de construction, de même que l’annexe A.5 «Salles et auditoires».
L’interprétation relative à la norme A14 (2018) précise les exigences concernant l’organisation et l’exploitation pour les places réservées aux fauteuils roulants dans les salles.
La fiche technique 062 «Bâtiments destinés à l’enseignement» complète ces informations avec des recommandations et des solutions pratiques, ainsi que la fiche technique 035 «Meubler avec des tables».
Accès
Dans les bâtiments destinés à l’éducation et la formation, pouvoir accéder sans marche à toutes les pièces est une exigence de base, pour que toutes les personnes en situation de handicap puissent suivre une formation ou assister à des événements. Cela est vrai pour les élèves et les enseignants, mais aussi pour les parents. En effet, ces derniers doivent pouvoir participer aux jours de visites, aux soirées parents ou aux remises de diplômes. Pour les bâtiments destinés à l’éducation et la formation, la norme SIA 500 stipule que les rampes intérieures ne sont autorisées qu’en cas de transformation ou rénovation et avec justification (ch. A.4.2).
Salles de classe et de formation
Dans les classes et salles de formation, il est préférable de choisir du mobilier flexible, afin qu’une personne en fauteuil roulant puisse accéder en tout temps à sa place de travail et y travailler dans la position la plus appropriée. Dans les salles de cours aménagées en gradins, il faut prévoir des places pour les auditeurs en fauteuil roulant. Pour leur permettre de participer au cours, elles doivent être bien placées et en nombre suffisant, sans oublier les surfaces de manœuvre nécessaires.
Des surfaces de travail adaptées au fauteuil roulant permettent une utilisation en position assise (annexe A.4.3 ch. 7.4.2 et 7.4.4 et interprétation SIA 500, 2018, A14):
- Nombre de places min. 2
- Hauteur du plateau de la table 0.72 – 0.76 m au-dessus du sol
- Espace vide sous le plateau min. 0.60 x 0.80 x 0.70 m (l x L x h)
- Surface de manœuvre min. 1.40 x 1.70 m (l x L)
Dans les auditoires, les salles de séminaires ou de conférences, les places d’auditeurs adaptées au fauteuil roulant sont prévues pour les auditeurs mais aussi pour les conférenciers. Le nombre de places dépend de la taille de la salle, voir l’article «Salles avec auditeurs». Elles doivent remplir les exigences suivantes (annexe A.5, ch.7.7.2, Corrigé C2 et interprétation SIA 500, 2018, A14):
- Nombre de places permanentes dans la partie auditeurs min. 2
- Surface de manœuvre horizontale min. 1.10 x 1.40 m (l x L)
- Prévoir une place pour une personne accompagnatrice à côté de celle pour fauteuil roulant
- Mettre à disposition en cas de besoin au minimum 2 autres places adaptées au fauteuil roulant supplémentaires, par ex. grâce à des rangées de chaises démontables, de sièges rabattages, etc. (annexe A.4.3 et interprétation SIA 500, 2018, A14):
La zone réservée aux conférenciers ou enseignants doit aussi être adaptée au fauteuil roulant (Annexe A.5.3, ch. 7.4.2, 7.4.4, 7.7.2):
- Chemin d’accès sans obstacles
- Pupitre à hauteur réglable ou table avec une hauteur de plateau entre 0.72 et 0.76 m au-dessus du sol et munie de tout l’équipement nécessaire
- Espace vide sous le plateau min. 0.60 x 0.80 x 0.70 m (l x L x h)
- Surface de manœuvre horizontale min. 1.10 x 1.40 m (l x L)
- Possibilité pour une personne accompagnatrice de s’asseoir à côté de la personne en fauteuil roulant
Des salles de classe adaptées à des élèves malentendants
Dans les bâtiments scolaires, la norme SIA 500 fixe les exigences suivantes en matière d’acoustique et d’intelligibilité de la parole:
- En général, l’intelligibilité de la parole doit être optimisée par l’acoustique de la pièce. Les exigences de la norme SN EN 60268-16 «Evaluation objective de la qualité sonore par l’indice de transmission de la parole» sont applicables (ch. 5.1.1.1)
- Pour les temps de réverbération dans les salles de classe, les valeurs cibles doivent être appliquées conformément à la norme SIA 181 (ch. 5.2.1).
- Si l’intelligibilité de la parole ne peut pas être garantie par l’acoustique de la pièce, des systèmes de sonorisation et/ou une boucle inductive sont nécessaires (ch. 5.1.2).
- Les recommandations de la Société Suisse d’Acoustique (SSA) «Installations de sonorisation pour la parole» servent de référence pour la conception des systèmes de sonorisation (ch. 5.3.3).
Vous trouverez des informations complémentaires dans les directives «La construction adaptée aux malentendants et sourds». Des recommandations pour la formation inclusive des enfants malentendants ont été publiés par Sonos (association faîtière suisse pour les organisations suisses allemandes représentant les personnes sourdes et malentendante), avec l’aide de l’architecte Max Meyer. Cette brochure n’est disponible qu’en allemand: Broschüre «Barrierefreie Schulhäuser». Cet aide à la planification d’écoles est à la disposition des communes, architectes et ingénieurs techniques et met l’accent sur des solutions acoustiques permettant l’intégration d’élèves malentendants.
Transformation et rénovation
Ces prescriptions sont aussi valables fondamentalement pour les transformations et rénovations de bâtiments existants. Lorsque des éléments existants rendent impossibles la mise en œuvre de ces exigences ou impliquent des frais disproportionnés, la norme SIA 500 indique pour chaque exigence quelles dérogations sont admises sous réserve. Il faut dans chaque cas concret prouver et justifier l’impossibilité de mettre en œuvre la prescription (ch. 1.2).
Situation au 13 mai 2020