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Les constructions et installations servant à la formation et l'éducation doivent offrir une utilisation équitable à tous les élèves et enseignants.

Comment cet objectif peut être atteint, est décrit dans la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» et dans les recommandations et les conseils du centre suisse. Dans les constructions pour la formation et l’éducation sont compris les jardins d’enfant, les écoles primaires, secondaires, professionnelles, les hautes écoles, les université et les instituts de formation (annexe A.4).

Selon la norme SIA 500, ces établissements sont considérés comme des constructions et installations ouvertes au public. Ils doivent donc remplir les exigences des chapitres 3 à 8, qui concernent les accès horizontaux, les accès verticaux, l’orientation et signalétique, l’éclairage, l’acoustique des salleset les éléments de commande.

L’annexe A.4 «Formation et éducation» complète le catalogue des exigences pour ce type de constructions, de même que, si le bâtiment est concerné, l’annexe A.5 «Salles et auditoires».

Accès

Les rampes à l’intérieur de l’immeuble ne sont autorisées qu’en cas de transformation ou rénovation et avec une justification (ch. A.4.2).

Salles de classe et de formation

Il ne faut pas, de préférence, prévoir de mobilier fixe.

Si le mobilier est fixe, il est nécessaire de prévoir des places pour les auditeurs en fauteuils roulants:

  • Surfaces de travail adaptées au fauteuil roulant pour une utilisation en position assise (annexe A.4.3 et ch. 7.4.4):
    – min. 2,
    – hauteur du plateau de la table 0.72 – 0.76 m au-dessus du sol,
    – avec un espace vide sous le plateau min. 0.60 x 0.80 x 0.70 m (l x L x h).
  • Places d’auditeurs adaptées au fauteuil roulant dans les auditoires, les aulas, les salles de séminaires ou de conférences (annexe A.4.3 et ch.7.7.2, Corrigé C2):
    – min. 2,
    – avec une surface horizontale de 1.10 x 1.40 m (l x L),
    – une place pour une personne accompagnatrice doit être prévue à côté de celle pour fauteuil roulant.
  • Places d’auditeurs adaptées au fauteuil roulant supplémentaires mises à disposition en cas de besoin (annexe A.4.3):
    – min. 2,
    – par ex. grâce à des rangées de chaises démontables, de sièges rabattages, etc.
  • Zone d’exposés adaptée au fauteuil roulant pour les enseignants (ch. 7.4.4 et 7.7.2):
    – min. 1,
    – à concevoir selon les exigences des places pour les auditeurs citées ci-dessus.

S’il y a des auditoires ou des salles de séminaires et de cours, ceux-ci doivent aussi remplir les exigences de l’annexe A.5, exigences qui sont décrites dans l’article «Salles et auditoires».

Transformation et rénovation

Ces prescriptions sont aussi valables fondamentalement pour les transformations et rénovations de bâtiments existants. Là, où certaines particularités rendent impossibles la mise en œuvre de ces exigences ou impliquent des frais disproportionnés, la norme SIA 500 indique pour chaque exigence quelles dérogations sont admises sous réserve. Il faut dans chaque cas concret prouver et justifier que les conditions existantes rendent impossible l’application de la prescription à cause de la construction existante ou de la topographie de l’endroit (ch. 1.2).

La fiche technique 062 «Bâtiments destinés à l’enseignement» complète ces informations avec des recommandations et des solutions pratiques.

Des bases et recommandations pour la formation inclusive des enfants malentendants ont été publiés par Sonos, l’association faîtière suisse pour les organisations suisses allemandes représentant les personnes sourdes et malentendantes, avec l’aide de l’architecte Max Meyer. Cette brochure n’est disponible qu’en allemand: Broschüre «Barrierefreie Schulhäuser». Ce précieux guide pour la planification d’écoles est à la disposition des communes, architectes et ingénieurs techniques et met l’accent sur des solutions acoustiques pour l’intégration d’élèves malentendants.

Situation au 15 mars 2018

 

Interprétations relatives à la norme SIA 500 (2013)

La SIA met à disposition gratuitement des Interprétations relatives à la norme SIA 500, qui donnent des explications et des précisions sur différents thèmes ou exigences:
Interprétation A11: Places réservée au fauteuils roulants dans les salles,
cinq réponses à des questions liées à l’organisation et l’exploitation